Mentions Légales
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Mentions légales
1. Présentation du site. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, je précise aux utilisateurs du site www.gite-castellet-luberon.weebly.com Propriétaire : Sté La Distillerie Créatrice et Responsable de publication : Sabine Larmet Hébergeur : Weebly 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site www.gite-castellet-luberon.weebly.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.gite-castellet-luberon.weebly.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou indisponibilité de serveur peut toutefois se produire, dans ce cas je vous invite à vous référer à l’annonce présente sur les sites du groupe homeaway (abritel , fewodirekt, etc. ) et sur Airbnb J’essaye de mettre à jour régulièrement le site. Si des informations vous manquent, je vous invite à me joindre et à me poser vos questions. De même, Si vous avez des suggestions d’amélioration, n’hésitez pas à me contacter ! De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 3. Description des services fournis. Le site est uniquement informatif et descriptif. La description de la location est rigoureusement conforme à la réalité. Cependant certaines photos n’ont pas encore été mises à jour, en particulier depuis que nous avons construit la nouvelle terrasse. De même, je ne dispose pas de photos prises en toute saison, car leur prise dépend de ma présence sur place. Si vous disposez de photos conforme à notre charte (jolie photo de bonne définition, sans personne sur la photo) , je serai ravie de les publier. Les renseignements fournis concernant les activités, sorties et restaurants ne sont pas exhaustifs et sont susceptible d’évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie Weebly : glisser-déposer de photos, frappe manuelle de texte, attachement de lien web. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. 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La Sté La Distillerie et Sabine Larmet ne pourront être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.gite-castellet-luberon.weebly.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La Sté La Distillerie et Sabine Larmet ne pourront également être tenues responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.gite-castellet-luberon.weebly.com . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ces messages ne sont pas publiés. 7. Gestion des données personnelles. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.gite-castellet-luberon.weebly.com , les données suivantes peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.gite-castellet-luberon.weebly.com , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, et le parcours du visiteur : les pages du site qui ont été consultées. En tout état de cause la Sté La Distillerie et Sabine Larmet ne collecte aucune des informations personnelles relatives à l'utilisateur. Les données utilisées sont en particulier les pages consultées et le chemin suivi sur le site. Ces données permettent l’amélioration du site www.gite-castellet-luberon.weebly.com . Les informations sont recueillies avec l’outil gratuit statcounter, et ne sont en aucun cas transmises ou revendues. En 2016, la durée de rétention des données est d’environ six mois. La durée dépend de la fréquentation du site, car les données les plus anciennes sont écrasées par les plus récentes. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, en effectuant sa demande par mail, et en précisant l’adresse IP de l’ordinateur utilisé. Aucune information de l'utilisateur du site www.gite-castellet-luberon.weebly.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 8. Liens hypertextes et cookies. Le site www.gite-castellet-luberon.weebly.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sté La Distillerie. Cependant, Sté La Distillerie et Sabine Larmet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.gite-castellet-luberon.weebly.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies. 9. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gite-castellet-luberon.weebly.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon. 10. Les principales lois concernées. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. 11. Lexique. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). |